Conditions générales de vente

Généralités / Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Mark Huggett GmbH s'appliquent à tous les produits, prestations de services et contrats conclus avec notre clientèle. Elles s'appliquent également aux contrats futurs, même en l'absence de référence expresse aux présentes conditions.

Les autres conditions générales ne sont pas reconnues, sauf si nous avons expressément accepté leur application par écrit.

Le terme « clientèle » désigne toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec Mark Huggett GmbH.

La clientèle est tenue de fournir des informations personnelles exactes et véridiques. Mark Huggett GmbH se réserve le droit de supprimer les données des clients à tout moment et sans indication de motifs.

Offres / Commandes / Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne de Mark Huggett GmbH ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Les informations publiées sur Internet sont fournies sans engagement.

En passant une commande sur Internet, le client soumet expressément une offre ferme visant à conclure un contrat de vente.

Après réception de la commande, le client reçoit une confirmation. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre par Mark Huggett GmbH.

Mark Huggett GmbH se réserve le droit de refuser une commande sans indication de motifs.

Le contrat de vente juridiquement contraignant n'est conclu qu'au moment de l'expédition des marchandises par Mark Huggett GmbH.

Les prix pratiqués par Mark Huggett GmbH sont soumis à des modifications permanentes. Les prix indiqués peuvent donc être modifiés à court terme et sont, de ce fait, sans engagement.

En cas de différences de prix importantes, le client sera informé par écrit ou par téléphone avant l'expédition des pièces.

Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA légale.

Les commandes ne sont acceptées que si le modèle de motocyclette ainsi que le numéro de commande de Mark Huggett GmbH ou le numéro de pièce d'origine BMW sont indiqués.

Expédition

La livraison est effectuée par la poste ou par un service de livraison de colis, conformément aux conditions de paiement de Mark Huggett GmbH indiquées ci-dessous.

Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises ont été individualisées et préparées pour l'expédition.

Tous les produits doivent être vérifiés immédiatement après réception afin de contrôler leur conformité, leur intégralité et leur état.

Toute erreur ou tout dommage doit être signalé immédiatement par écrit à Mark Huggett GmbH.

Les taxes à l'importation, droits de douane et TVA applicables dans les pays situés hors de Suisse sont à la charge du destinataire.

Conditions de paiement

Mark Huggett GmbH propose différents moyens de paiement :

Boutique en ligne : Paiement par carte de crédit et, en Suisse, également par TWINT.

Commandes par téléphone ou par fax : Paiement par carte de crédit.

Magasin : Paiement par carte de crédit ou de débit (Maestro, Postcard, TWINT) ainsi qu'en espèces.

Paiement anticipé / Prépaiement : Non proposé.

Revendeurs agréés : Les revendeurs reconnus peuvent commander sur facture, payable dans un délai de 10 jours.

Paiement contre remboursement : NON proposé.

Frais bancaires : Tous les frais bancaires occasionnés en Suisse ou à l'étranger sont à la charge du client.

Selon le pays, ces frais peuvent atteindre CHF 50.00. Pour cette raison, le paiement par carte de crédit est recommandé.

Les commissions liées aux paiements par carte de crédit sont refacturées aux revendeurs.

Retours / Échanges / Rétractation

Les articles commandés peuvent être retournés dans un délai de 7 jours après réception, à condition d'indiquer le numéro et la date de la facture.

Sont exclus des retours :

Les ampoules, la documentation, les composants électroniques ainsi que les produits spécialement fabriqués ou commandés pour le client.

Les frais de retour sont toujours à la charge du client. Les retours non affranchis ne sont pas acceptés.

Des frais de remise en stock correspondant à 5 % de la valeur des marchandises peuvent être facturés.

Si l'emballage d'origine a été ouvert, des frais de contrôle correspondant à 5 % de la valeur des marchandises peuvent être facturés.

Retour : Le prix d'achat est remboursé.

Échange : L'échange est effectué dans un délai raisonnable, sous réserve de la disponibilité de l'article en stock.

Rétractation : Le client doit retourner la marchandise accompagnée d'une justification écrite.

Tous les frais d'expédition et de port, tant pour la livraison initiale que pour le retour, sont à la charge de l'acheteur.

Garantie / Responsabilité

Si des pièces neuves présentent un défaut au moment de la livraison, Mark Huggett GmbH prendra en charge la réparation du défaut ou la livraison d'un produit de remplacement.

Si la réparation ou le remplacement échoue, le client peut demander une réduction du prix d'achat ou la résolution du contrat.

Notre responsabilité pour nos propres actes ainsi que pour ceux de nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles ou d'absence de caractéristiques expressément garanties.

La responsabilité découlant de la législation applicable sur la responsabilité du fait des produits demeure réservée.

Sauf convention contraire prévue ci-après, toute autre prétention du client, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue.

Mark Huggett GmbH décline par conséquent toute responsabilité pour les dommages qui ne concernent pas directement le produit livré.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'un montage incorrect, de l'installation de pièces neuves avec des composants anciens défectueux ou présentant des défauts, ou de l'utilisation de véhicules au-delà de leur destination prévue.

Dans tous les cas de violation d'obligations contractuelles ou légales, notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de toutes les créances existantes ou futures résultant de la relation commerciale avec l'acheteur.

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Internet de Mark Huggett GmbH, notamment les marques, logos, photographies, textes, éléments graphiques et autres contenus, est la propriété de Mark Huggett GmbH et est protégé par la législation applicable.

Sans autorisation écrite préalable de Mark Huggett GmbH, il est strictement interdit de copier, télécharger ou utiliser de toute autre manière des éléments de ce contenu à des fins personnelles ou commerciales.

Les marques +Mark+Swiss, Noris et Veigel sont la propriété de Mark Huggett GmbH.

Marques, références de pièces et origine des pièces de rechange

Les pièces de rechange proposées par Mark Huggett GmbH comprennent aussi bien des produits de fabrication propre que des produits provenant de fabricants tiers indépendants. Sauf indication expresse contraire, il ne s'agit pas de pièces d'origine de BMW AG.

L'utilisation des marques, désignations de modèles et références de pièces d'origine de BMW AG sert exclusivement à identifier, référencer et décrire la compatibilité des pièces de rechange proposées avec les modèles de motocyclettes BMW correspondants.

La mention de ces désignations n'implique aucune relation commerciale avec BMW AG et ne signifie pas que les produits sont fabriqués, approuvés ou recommandés par BMW AG.

Toutes les marques et désignations protégées mentionnées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Collecte automatisée de données / Web Scraping

L'extraction, la collecte, le téléchargement, la copie ou le stockage systématique automatisés de contenus et de données du site Internet de Mark Huggett GmbH au moyen de techniques de web scraping, de robots, de crawlers, de scripts ou de procédés techniques similaires sont interdits sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Mark Huggett GmbH.

Cette interdiction concerne notamment les informations sur les produits, les références d'articles et de pièces détachées, les prix, les stocks disponibles, les descriptions de produits, les images, les données techniques ainsi que toute autre information commerciale.

L'utilisation systématique, la reproduction, la transmission, la publication ou l'exploitation commerciale de ces données sans autorisation correspondante sont également interdites. Les utilisations impérativement autorisées par la loi ainsi que l'indexation habituelle par les moteurs de recherche demeurent réservées.

Mark Huggett GmbH se réserve le droit de prendre les mesures techniques et juridiques appropriées en cas de violation.

Lieu d'exécution / For juridique

Le lieu d'exécution pour les livraisons et les paiements est Holderbank, canton d'Argovie, Suisse.

Le for juridique est Lenzburg, canton d'Argovie, Suisse.

Toutes les relations commerciales entre Mark Huggett GmbH et sa clientèle sont soumises au droit suisse.

Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être déclarées invalides, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Seule la version allemande fait foi.